Intervention de Martial Saddier

Pour mettre un peu plus de chaleur dans nos échanges, mieux vaut éviter la froideur des courriels pour nous informer du rejet d'un amendement !

Je me permets un rappel au règlement. Je vous fais confiance, Monsieur le président, quant à l'impartialité qui a présidé au rejet des amendements déposés par les députés de sensibilités différentes ; mais je m'interroge sur les motifs d'irrecevabilité invoqués – amendement identique à un amendement examiné en première lecture au Sénat ou rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, en vertu de l'article 108 de notre règlement et de la règle dite de « l'entonnoir », il n'est possible, en deuxième lecture, d'amender que les articles pour lesquels nos deux assemblées ne sont pas parvenues à un accord, et il est interdit de créer de nouvelles dispositions. La décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 2006 précise que « les adjonctions ou modifications qui peuvent être apportées après la première lecture par les membres du Parlement et par le Gouvernement doivent être en relation directe avec une disposition restant en discussion ». Il semblerait pourtant que certains de nos amendements, déclarés irrecevables – par exemple le CD243 –, répondaient parfaitement à la règle et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nous serons obligés de les redéposer en séance ; mais les commissions doivent servir à nourrir le débat afin de simplifier la procédure en séance publique. Nous regrettons ces rejets apparemment non conformes au règlement.