Intervention de Geneviève Gaillard

Un an après la première lecture dans notre assemblée, nous sommes à nouveau réunis pour un examen, en seconde lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Un an représente un délai long, d'autant que l'examen en commission avait eu lieu en juin 2014 et surtout pour un texte qui nous avait toujours été présenté comme très important pour le Gouvernement. La longueur de nos débats a de quoi nous faire douter ; mais je suis heureuse qu'il y ait enfin dans ce Gouvernement une secrétaire d'État qui s'occupe précisément de la biodiversité.

Un long chemin reste à parcourir pour que ce texte soit adopté, mais nous espérons comme vous qu'il pourra l'être rapidement. Toutefois, il ne sortira pas conforme de nos débats, car nous avons bien des choses à dire. Ce projet de loi est complexe parce qu'il est technique et politique, et parce qu'il concerne tous les acteurs de la société, aux intérêts souvent divergents. Entre les entrepreneurs, les chasseurs, les pêcheurs, les protecteurs de la nature et les autres séducteurs – la séduction ne devrait jamais aller jusqu'à la pression… – (Murmures divers), les différences de points de vue paraissent parfois inconciliables. Nous devons en priorité défendre la biodiversité, les espèces, les espaces et les écosystèmes ; remplir notre mission implique donc de trouver un seuil en deçà duquel nous ne pouvons pas descendre.

Dans le droit fil de l'élan responsable dont nous avons fait la démonstration lors de la COP21, il nous faut nous engager sur des objectifs ambitieux. Nous devrons accepter de nous bousculer au lieu de ronronner dans une politique de petits pas. Il nous faut du courage et de la conviction pour avancer ; ne vous laissez donc pas influencer par les pressions dont les auteurs n'ont d'autre volonté que de nous amener à ne rien faire. Vous connaissez tous le vieil adage : qui n'avance pas recule. Montrons donc que les représentants de la Nation sont capables de défendre l'intérêt général, au nom des générations futures et de la pérennité de l'espèce humaine sur notre planète, qui que l'on soit et où que l'on se trouve.

Le Sénat a examiné le texte il y a quelques semaines. Les débats y ont été sérieux, quelquefois un peu durs. Je salue le rapporteur Jérôme Bignon qui a fait tout ce qu'il a pu pour ne pas se laisser déborder, même s'il n'a pas toujours réussi. Ce travail a permis des avancées qui nous permettront d'améliorer encore le texte sans prendre le risque de l'amoindrir.

Le projet de loi comporte des rendez-vous à ne pas manquer : la solidarité écologique, dans sa double dimension ; le triptyque « éviter, réduire, compenser » déjà présent dans la loi de 1976, mais dont nous devons réaffirmer l'ordre avec force ; le préjudice écologique qui permettra de ne plus nous contenter de la jurisprudence ; l'interdiction des néonicotinoïdes — une décision qui exige du courage, mais qui profitera aux agriculteurs, aux populations et aux espèces animales et végétales, ainsi qu'aux micro-organismes du sol ; la création de l'AFB, un outil efficace et fonctionnel au service de tous les acteurs, qui, sans être une usine à gaz, démultipliera les moyens alloués à la biodiversité.

Je regrette que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) n'y participe pas, car c'était pour cette structure une formidable opportunité de voir consacrer ses compétences. L'avenir saura nous démontrer, en particulier au niveau local, la pertinence d'une telle intégration. Nous pourrons à nouveau débattre de tous ces thèmes avec nos approches et nos sensibilités respectives ; j'espère néanmoins que nos débats iront toujours dans le sens d'une volonté farouche d'atteindre nos objectifs et de tendre vers l'exemplarité.

Mais les apports du Sénat ne sont pas tous positifs. Certains amendements ne suivent pas la logique des grands défis que nous devons relever et nous aurons à coeur de rectifier les dispositions qui auraient pour conséquence de dénaturer le texte. Ainsi, le Sénat a transformé les obligations réelles environnementales — que nous concevons comme un engagement volontaire unilatéral — en contrats, sans que cela apparaisse nécessaire.

Nous devons examiner 911 amendements ; la règle de « l'entonnoir » nous empêche d'en considérer quelques autres, qui seraient pourtant pertinents. En effet, l'étalement dans le temps nous a permis de gagner en recul, donc en idées ; il est dommage d'en abandonner certaines, car le sujet est transversal et nous n'en avions pas traité toutes les facettes en première lecture. Mais nous devons nous plier à la règle. Malgré sa complexité et ses imperfections, ce texte nous passionne. J'espère que nous pourrons en être fiers.