Intervention de Viviane Le Dissez

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté au Sénat à une très large majorité. Plus d'une centaine d'articles nouveaux y ont été introduits. Bien que l'équilibre du texte et ses principales dispositions aient été maintenus, des ajustements sont encore nécessaires.

L'examen du texte par la Haute Assemblée a permis d'enrichir les débats sur plusieurs points. Les sénateurs ont conforté la création de l'Agence française pour la biodiversité qui sera la première agence de pilotage, de suivi et d'expertise au monde. Elle sera opérante dès la promulgation de la loi.

La protection et la valorisation de la biodiversité et de ses ressources passent par la connaissance de ce milieu complexe, mais aussi par la participation active des territoires. Ainsi, les partenariats de l'Agence avec les collectivités territoriales, les territoires d'outre-mer ou le monde de la recherche — qui est au coeur de ses missions — sont justement représentés et reflètent les choix de sa gouvernance.

Le Sénat a avalisé la transposition dans notre droit national du protocole de Nagoya en autorisant sa ratification. Ce protocole, outil indispensable de lutte contre la biopiraterie, met en place un instrument juridique afin de promouvoir une utilisation durable des ressources et de garantir un partage juste et équitable des avantages. Ainsi le texte concrétise-t-il des engagements ambitieux envers les populations des pays qui ont déjà ratifié le protocole comme envers les experts, les muséums et les laboratoires, notamment de recherche pharmaceutique et de cosmétologie, qui attendent aussi cette manière de travailler.

Ce nouveau cadre juridique allie d'ailleurs une meilleure gestion des ressources naturelles et de protection du monde de la recherche avec la mise en oeuvre de procédures encadrées relevant soit du régime de la déclaration, soit de l'autorisation, avec un juste retour envers les communautés d'habitants, dès lors qu'elles découlent de l'utilisation des connaissances traditionnelles.

Enfin, la notion de préjudice écologique entre dans la loi. Il nous appartient de finaliser et d'encadrer cette disposition majeure attendue depuis bien longtemps qui, je le pense, fait consensus sur tous les bancs. En tant que Costarmoricaine, je n'oublie pas le désastre écologique causé par le naufrage de l'Erika : il a durablement marqué les esprits et, bien sûr, la faune et la flore de notre littoral. Les mécanismes d'une responsabilité civile, fondée sur les dommages causés à l'environnement, doivent être encore précisés et affinés. Nos décisions quant à la définition de ce cadre juridique seront décisives pour les décennies à venir.

Alors que la filière agricole est confrontée à une crise sans précédent, il est important d'intégrer l'agriculture dans le champ de la biodiversité. Ce texte doit être l'occasion de mieux protéger et soutenir les initiatives durables. Les agriculteurs font partie des acteurs majeurs de la reconquête de la biodiversité. La disposition introduite par le Sénat et qui vise à interdire le brevetage des gènes natifs est à considérer comme un soutien du secteur agricole.

Ce texte primordial affermit nos engagements, notamment à travers le triptyque « éviter, réduire, compenser » – éviter avant de réduire, et réduire avant de compenser.

Son dernier volet conforte les sites protégés inscrits sur nos territoires et préservera les allées d'arbres, l'image de notre patrimoine aussi bien rural qu'urbain.

Il nous faudra revenir sur quelques sujets controversés, tels que la chasse, certaines mesures concernant l'agriculture et le chalutage en eaux profondes – il nous appartiendra de trancher dans le respect de la biodiversité pour les années à venir. Nous devons aboutir à un texte clair et applicable dès sa promulgation.

Notre responsabilité est grande, face au défi de la préservation et de la gestion durable de la biodiversité, qui est mouvante : les termes de la loi devront pouvoir évoluer et s'adapter aux changements qu'elle rencontrera.

J'espère que les échanges qui auront lieu dans cette commission seront toujours aussi riches et courtois.