Intervention de Martial Saddier

Madame la secrétaire d'État, je tiens à vous féliciter pour votre nomination – mais, par les temps qui courent, ces félicitations doivent être assorties d'encouragements. (Sourires)

Ce texte revient devant notre commission après y avoir été examiné il y a deux ans et après que l'Assemblée l'a adopté en première lecture il y a un an : ces faits doivent tempérer l'enthousiasme de Mme la secrétaire d'État et de ceux qui prétendent qu'il constitue une priorité absolue de la majorité et du Gouvernement.

En première lecture, nous nous étions interrogés sur l'objet même du texte, notamment sur l'Agence française pour la biodiversité. J'espère que la deuxième lecture nous fournira des réponses plus précises. Nous sommes plusieurs à penser que cette agence, qui sera nationale, nous fera courir un risque de recentralisation. Nous ne savons toujours pas quelle sera son articulation avec les territoires et nous n'avons toujours pas vraiment compris où est la rationalisation et quels moyens supplémentaires seront dégagés en faveur de la biodiversité de manière homogène sur l'ensemble des territoires.

Nous saluons les travaux du Sénat. En première lecture, nous avions défendu diverses mesures sur l'agriculture, sur la gouvernance des agences de l'eau – laquelle a évolué en 2014, puisqu'elle a été ouverte à la société civile – et sur la chasse. Sur ces trois points, le Sénat est plus ou moins parvenu à un équilibre que nous défendrons. Toutefois, nous désapprouvons la notion de préjudice écologique et la manière dont elle serait inscrite dans le code civil, les mesures concernant les chemins ruraux et l'abattage des arbres, ainsi que la taxe sur l'huile de palme.

Comme d'habitude, les députés du groupe Les Républicains abordent l'examen de ce texte avec un esprit constructif, mais ils ne manqueront pas de revenir sur les questions qu'il soulève depuis deux ans.