Intervention de Serge Letchimy

J'ai eu l'occasion de m'exprimer à de très nombreuses reprises et de contribuer, avec mes collègues de l'outre-mer, à l'amélioration du texte. L'examen du projet de loi au Sénat suscitait de grandes inquiétudes de ma part. Or je dois reconnaître qu'il n'a pas été trop modifié. Contrairement à Bertrand Pancher, je tiens à féliciter la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, pour avoir porté ce texte. Que Barbara Pompili prenne aujourd'hui le relais me semble être une très bonne chose. Ce projet de loi est une grande initiative française. Il est très facile de parler d'écologie et d'environnement ; il est plus difficile – et pourtant essentiel – d'atteindre un haut niveau de reconnaissance, de valorisation et de protection de la nature.

Cette question est d'une importance extrême pour l'outre-mer, qui concentre 80 % de la biodiversité française. Nous avons beaucoup oeuvré pour ne pas être dans un système contemplatif de la biodiversité, dans une posture géopolitique de domination de la biodiversité, des récifs coralliens aux richesses naturelles de la Guyane, mais dans une approche de réappropriation collective par nous-mêmes de la biodiversité et de valorisation de sa protection. C'est essentiel pour l'équilibre de la nature. À ce titre, je tiens beaucoup à ce que certaines des dispositions adoptées soient maintenues, notamment les délégations de l'Agence. Le Sénat a adopté une formule qui me paraît bizarre, puisqu'elle remplace le mot « délégation » par l'expression « organisme de collaboration pérenne ». Je ne sais pas ce que cela veut dire. En tout cas, ce n'est pas crédible.

Enfin, l'accès et le partage des ressources me paraissent essentiels, notamment par la reconnaissance des pratiques et des savoirs traditionnels. L'expression de « communauté d'habitants » conduit à intégrer le maximum de personnes. Je souhaite que soit engagée une analyse juridique très précise pour voir si les retombées des savoirs et des pratiques traditionnelles utilisées dans le cadre d'une valorisation sont aussi profitables à des pays comme la Martinique ou la Guadeloupe, qui n'ont pas de communautés d'habitants telles qu'on les conçoit. Le pillage de la richesse biologique ayant été constaté, il faut entrer dans un processus de valorisation, car ce sont des filières de croissance économiques essentielles pour l'avenir.

J'en viens aux moyens de l'Agence française pour la biodiversité et au cas précis de l'intégration, dans l'Agence, du comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR). Quels seront les moyens mis en oeuvre, sachant que, l'IFRECOR ayant un modèle de gouvernance propre, sa dynamique pourrait être compromise si l'on n'y prend garde ?