Intervention de Arnaud Leroy

Depuis quelques heures, la question du préjudice écologique suscite beaucoup d'émoi. Vous le savez, j'ai animé, avec Geneviève Gaillard, un petit groupe de travail pour donner au dispositif un peu plus d'efficacité, de stabilité et de visibilité, notamment pour les entreprises. Je dois avouer que je suis surpris de la dernière mouture du texte. Il est important de ne pas revenir en arrière par rapport à la rédaction issue du Sénat et de ne pas abandonner le principe pollueur-payeur inscrit dans les traités de l'Union européenne.

La notion de préjudice écologique est aussi importante et novatrice pour notre droit civil que la loi sur la biodiversité car c'est une véritable révolution juridique. Aussi convient-il de ne pas se tromper. Avec Geneviève Gaillard, nous avons essayé de trouver une rédaction juridiquement solide. Peut-être n'est-elle pas parfaite, peut-être faudra-t-il la revoir, mais il faut surtout éviter d'adopter l'amendement du Gouvernement qui prévoit que « n'est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application », car il est extrêmement dangereux pour le droit de l'environnement dans notre pays.