Intervention de Yves Nicolin

Ce projet de loi cherche à atteindre des objectifs multiples et importants, que nous pouvons partager, mais qui sont parfois contradictoires. Certains ont parlé de la sagesse du Sénat. Mais, tandis que notre agriculture est en plein désarroi, certaines mesures adoptées par le Sénat ne font qu'aviver l'inquiétude, car elles auraient des conséquences désastreuses pour certaines professions, en particulier pour la profession agricole. Alors que le principe de complémentarité entre l'agriculture et l'environnement devrait prévaloir, on a parfois le sentiment que ce texte les oppose.

Certains amendements votés au Sénat frisent l'extravagance. Ainsi, l'article 72 bis vise à interdire purement et simplement l'abattage de certains arbres, notamment « les allées d'arbres et alignements d'arbres, qui constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités ». Est donc interdit « le fait d'abattre, de porter préjudice à l'arbre ou à son domaine vital, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres ».

Il paraîtrait logique de demander que l'Agence française de la biodiversité ne vienne pas contredire, voire perturber le rôle d'autres instances, comme l'ANSES ou l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Il faudra faire cohabiter tout ce petit monde en bonne intelligence.

Nous souhaitons que la création des réserves d'eau ne soit plus soumise à la réglementation des carrières, comme cela peut être le cas aujourd'hui. En ce qui concerne les débits réservés, il pourrait être demandé de permettre de déroger aux obligations, notamment en zone de montagne ou de piémont méditerranéen, pour permettre l'irrigation. Dino Cinieri, député de la Loire, est tout particulièrement concerné par cette question.

Si ce texte a permis à la sagesse du Sénat de s'exprimer, il me semble que le bon sens de l'Assemblée peut à son tour apporter une contribution intéressante et positive.