Intervention de Valérie Lacroute

Je veux évoquer les dispositions afférentes à l'activité agricole. En première lecture, le groupe Les Républicains avait voté contre ce texte, car il comptait de nombreuses dispositions qui préoccupaient le monde agricole. Les débats ont parfois été très durs à l'encontre des agriculteurs. Pourtant, l'agriculture contribue aussi à la préservation de la biodiversité. Les agriculteurs sont en contact avec le vivant tous les jours, sur leurs exploitations.

Face à la crise que traverse l'agriculture française, il serait suicidaire d'imposer à nos agriculteurs de nouvelles contraintes environnementales qui vont au-delà des exigences européennes. Au tout réglementaire, il vaut mieux privilégier la contractualisation et les partenariats avec les agriculteurs. Il est primordial de trouver le juste équilibre entre développement durable et compétitivité de notre agriculture.

Je voudrais saluer nos collègues sénateurs pour le travail qu'ils ont effectué. Ils ont répondu aux interrogations du monde agricole en modifiant substantiellement certaines dispositions trop contraignantes. J'en veux pour preuve que l'interdiction, à compter du 1er janvier 2016, de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes a été supprimée, au motif que le législateur français n'est pas habilité à interdire l'usage d'une famille de produits phytosanitaires. Une telle disposition relève en effet du législateur européen.

Je soutiendrai donc, pour ma part, le texte tel qu'il a été adopté par les sénateurs, tout en m'opposant à certains articles qui augmentent les contraintes, telles que le renforcement des missions de l'AFB ou l'obligation de transmission systématique par les agriculteurs de leur registre de produits phytosanitaires.