Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 1er mars 2016 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :L'amendement CD172 rectifié vise à rétablir les dispositions issues des travaux de l'Assemblée nationale incluant les paysages diurnes et nocturnes, les êtres vivants et la biodiversité dans le patrimoine commun de la Nation.
