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Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 1er mars 2016 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :L'amendement CD173 défend l'idée selon laquelle les sols concourent à la constitution du patrimoine commun de la Nation. Ils sont le support d'un patrimoine génétique fondamental et assurent des fonctions de première importance.
