Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 1er mars 2016 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

J'approuve cette proposition de supprimer les deux premiers alinéas de l'article 2 et émets donc un avis favorable à l'adoption de cet amendement.

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