Intervention de Geneviève Gaillard

Il faut se montrer prudent : insérer les mots « par dérogation au principe de précaution » peut ouvrir des débats inutiles, car la Charte de l'environnement a permis d'atteindre un équilibre fragile mais efficace qu'il convient de ne pas rompre.

Le texte du Sénat dispose que « ce principe implique d'éviter les atteintes significatives », alors que nous pensons préférable d'écrire que « ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité ». Dans un texte de loi consacré à la biodiversité, il y a lieu de se concentrer sur celle-ci et non sur l'environnement. Par ailleurs, qu'est-ce qu'une atteinte significative à la biodiversité ? La rédaction sénatoriale s'avère des plus confuses.