Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la rapporteure, vous nous dites que l'on ignore ce que recouvre la qualification de « significatives », mais cette remarque vaut également pour les atteintes portées à l'environnement. En revanche, l'expression d'« atteintes significatives » permet le développement de l'activité économique et la construction d'infrastructures. Si l'on inclut dans la loi toute atteinte à un habitat naturel, on ne pourra plus enlever le moindre arbre ! Votre amendement va trop loin et crée une norme supplémentaire, si bien que nous préférons la rédaction adoptée par le Sénat.