Intervention de Gérard Menuel

Réunion du 1er mars 2016 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

La rédaction proposée engendrera de la jurisprudence et de la confusion. On a empêché un projet parce qu'une pie-grièche avait pondu quelques oeufs en 1930. Je suis donc opposé à l'adoption de cet amendement.

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