Intervention de Geneviève Gaillard

Cet amendement s'insère en effet dans les grands principes énoncés par le code de l'environnement. La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement évoquait déjà le principe « éviter, réduire, compenser », mais aucun progrès n'a été enregistré depuis trente ans puisque la biodiversité continue de diminuer. La séquence d'évitement, de réduction et de compensation s'est avérée inefficace, et l'on empirerait la situation en utilisant l'expression d'« atteintes significatives », cette qualification étant sujette à diverses interprétations.

Je reprends l'exemple : toute construction d'équipement porte atteinte à la biodiversité ; on évite de la mener à bien et, à défaut, on en réduit les externalités négatives, voire on les compense. Il faut dresser le bilan des trente dernières années afin de progresser. La rédaction sénatoriale porte la promesse du statu quo, si bien que nous devons supprimer le terme « significatives ».