Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 1er mars 2016 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Je ne suis pas favorable à l'adoption des amendements CD540 et CD751, car l'article L. 110-1 du code de l'environnement énonce des grands principes, alors que ces amendements définissent et encadrent la compensation de manière précise. L'article 33 A du projet de loi a trait à ces sujets, et nous devrons en débattre lorsque nous examinerons cet article. Madame Laurence Abeille et Monsieur Jacques Krabal, je vous demande de retirer vos amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion