Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement tend à mieux insérer cette disposition au sein de l'article L. 110-3 du code de l'environnement et à préciser que les stratégies nationale et régionales contribuent à l'intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion