Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Cet amendement a pour objet de renforcer les plans d'action et de prévoir la prise en compte des données des organisations de protection de l'environnement pour leur élaboration. Cette disposition importante ne remet aucunement en cause les plans stratégiques.
