Intervention de Martial Saddier

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement pourrait presque tomber sous le coup de l'article 40, car il entraîne indéniablement une dépense supplémentaire. Il prévoit la réalisation de plans opérationnels, j'aimerais que la rapporteure ou la secrétaire d'État nous éclairent sur l'ampleur de ces plans : combien coûteraient-ils, qui va les payer ? S'agit-il, comme l'État a l'habitude de le faire, de plans nationaux dont la réalisation sera laissée à la charge des collectivités territoriales, notamment les régions qui ont reçu une nouvelle compétence environnementale ?

Cet amendement a une portée beaucoup plus lourde que la quiétude matinale de notre réunion ne peut le laisser croire. Je pense que nous en parlerons longtemps dans les territoires. Pourriez-vous nous éclairer sur la portée concrète de cet amendement ?

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