Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'article L. 414-9 du code de l'environnement est clair : Il s'appuie sur des instituts scientifiques pour élaborer les plans. Si l'on y ajoute les organisations de protection de l'environnement – agréées ou pas, nous n'en savons rien – il faut en faire de même avec tout un pan d'autres activités professionnelles : chambres consulaires, chambres d'agriculture, et j'en passe. On me dit que l'ONCFS pourrait en faire partie, mais ce n'est pas le cas, pas plus que l'Office national des forêts. Si l'on commence à faire une liste à la Prévert, il ne faudra rien oublier.

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