Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je vous invite à relire l'alinéa 8 du projet de loi. Cet amendement propose de le remplacer par quelques modifications à l'article L. 414-9, dont je viens de vous donner lecture.

Effectivement, l'amendement propose de spécifier que plans d'action sont « opérationnels » – ce qui peut choquer, mais trouve pour ma part cette précision tout à fait utile. Et en ce qui concerne les organisations de protection de la nature, si nous indiquons qu'il s'agit d'organisations de protection de l'environnement « agréées », il n'y aura plus de problème.

Si vous préférez l'alinéa 8 dans sa version actuelle, je vous invite à le relire avec attention.