Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Je propose de supprimer purement et simplement cet article ajouté par le Sénat. J'ai bien lu l'amendement proposé par Mme Geneviève Gaillard, et je comprends l'inquiétude sur l'utilisation des gènes et de leurs produits, mais les différentes rédactions proposées interdisent toute extraction naturelle ou par voie chimique ou physique de principes actifs à partir de la nature, ce qui constitue pourtant la base de toute la pharmacopée, de la cosmétique et de nombreux procédés industriels.

La rédaction actuelle de l'article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle est conforme au droit européen, qui s'applique à tous les pays d'Europe. Avant de le modifier, il faut être d'une prudence de chat : en adoptant la rédaction proposée, nous risquons de nous interdire toute utilisation de ce qui n'a pas été découvert. Or la nature est immensément vaste et inexplorée.

Cette angoisse risque d'aboutir à un blocage complet de l'exploration, et donc de réduire les possibilités d'exploiter la biodiversité qui existent en métropole et dans les DOM, pourtant à la base de bien de ce dont nous vivons aujourd'hui.