Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Je partage l'objectif de limitation du champ de brevetabilité du vivant, mais je trouve que les amendements identiques CD122 et CD529 ont une rédaction plus précise, ils ont donc ma préférence.

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