Intervention de Jean-Marie Sermier

J'aimerais savoir si l'amendement proposé s'applique également aux ferments, ces micro-organismes utilisés notamment dans la production fromagère. Un certain nombre de fromagers ont isolé et élevé ces ferments depuis plusieurs décennies, il ne faudrait pas qu'ils soient ensuite contraints de déposer un brevet. Il serait donc positif pour eux que cet amendement couvre ce cas de figure.