Intervention de Geneviève Gaillard

Cet amendement concerne exactement ce type de situations.

En réponse à M. Guy Bailliart, le code de la propriété intellectuelle n'emploie pas les termes : « de manière naturelle ». L'expression reconnue est celle de procédés biologiques. C'est donc pour rester cohérents avec la terminologie du code de la propriété intellectuelle que nous utilisons cette expression. Nous y avons veillé pour être sûrs d'être « dans les clous », car c'est un sujet difficile : si nous utilisons des termes qui ne sont pas reconnus, nous risquons d'obtenir l'effet contraire à celui qui était recherché.

Je maintiens donc ma préférence à l'amendement que j'ai présenté plutôt qu'aux amendements suivants.