Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Si cet amendement était voté, l'amendement CD904 que je dois présenter ensuite tomberait. Je souhaite pouvoir le défendre.

De nouveau, nous allons vers une spécification compliquée. J'aurais souhaité que la protection conférée par un brevet ne s'applique pas aux autres matières biologiques qui acquerraient ces propriétés par d'autres voies, ni à leurs descendances ou aux produits qui en sont issus par reproduction ou multiplication.

Ce n'est pas qu'une question de brevet. Nous constatons une tendance en France à ne délivrer que des licences d'exploitation, au cas par cas, ce qui limite profondément l'utilisation des avancées scientifiques dans ces domaines.

Je suis inquiète des bouleversements que nous sommes en train d'introduire, et je compte donc retravailler cet amendement en vue de la séance publique.