Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Il s'agit d'un problème qui tient notamment aux semences dites « hybrides F1 », reproductibles en milieu naturel mais qui tomberaient sous le coup de cet article s'il était maintenu.

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