Intervention de Lionel Tardy

Le CNCFS conduit une activité réelle, attestée par le « jaune » pour 2016 ; il se réunit régulièrement et son coût de fonctionnement s'avère limité. Son maintien se justifie, mais les dispositions régissant un tel comité sont toujours d'ordre réglementaire, comme le dispose le décret de juin 2006 relatif au fonctionnement des commissions administratives. Il n'y a aucune raison d'inscrire dans la loi l'existence du CNCFS, pas plus que celle de l'ensemble des autres comités. Je propose également de supprimer cet article.