Intervention de Geneviève Gaillard

Le projet de loi modifie plusieurs aspects de la gouvernance de la biodiversité. Cet amendement propose de corriger certaines locutions employées dans les alinéas 5 à 8 de l'article 5.

La saisine pour avis du Comité national de la biodiversité par les commissions du développement durable de l'Assemblée et du Sénat sur tout projet de texte législatif ou réglementaire relatif à la biodiversité n'apparaît pas indispensable, contrairement à ce que souhaite le Sénat. Cette consultation doit être une faculté et non une obligation.

Il importe, en revanche, de prévoir que le Comité donne son avis sur les orientations stratégiques de l'Agence française pour la biodiversité. Il doit exister un lien entre ces deux instances.

Enfin, nous ne modifions pas la composition du Comité national de la biodiversité.