Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Madame la rapporteure, je regrette que M. Jacques Krabal ne soit pas là pour défendre son amendement car je le trouve astucieux. Il suggérait de rétablir la possibilité pour les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat de saisir pour avis le Comité national de la biodiversité. Cela aurait permis de renforcer le rôle du Parlement et de notre Commission, notamment dans leur fonction d'initiative et d'évaluation législatives. Madame la rapporteure, pourquoi n'avez-vous pas retenu cette proposition ?

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