Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Madame la rapporteure, il faudrait remplacer dans votre amendement le terme « département » par celui de « collectivité » avant « outre-mer », afin d'assurer la représentation de chaque territoire.

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