Intervention de Michel Herbillon

Un point nous rassemble, l'attachement à la liberté des journalistes ainsi qu'à l'indépendance et au pluralisme des médias. Mais comment, à partir d'un élément aussi consensuel, peut-on aboutir à un tel texte ?

Il faut toujours se méfier des lois de circonstance. À cet égard, les propos de M. Stéphane Travert résonnent comme un aveu. De votre côté, vous vous défendez de faire une loi uniquement « anti-Bolloré », ce qui signifie implicitement qu'elle est bien aussi une loi « anti-Bolloré ».

Christian Kert l'a dit, nos interrogations sont nombreuses sur cette proposition de loi, notamment sur le rôle prépondérant donné au CSA. Celui-ci n'est plus seulement le régulateur, il devient le garant de l'indépendance des journalistes. Or, compte tenu des conditions de nomination de son président, peut-on être sûr de l'indépendance du CSA lui-même ? L'intervention de Mme Buffet illustre les interrogations qui traversent tous les bancs quant au pouvoir donné au CSA. Nous sommes opposés à lui confier un tel rôle.

Votre texte favorise en outre la judiciarisation du métier de journaliste. Vous instaurez un nouveau droit adossé à la notion floue d'« intime conviction professionnelle ». Or, comme cela a été dit, les dispositifs déjà existants, comme la clause de conscience et la clause de cession, assurent déjà ce que vous annoncez viser.

Vous proposez ainsi une loi de la suspicion et de la méfiance, qui sera, au mieux, inutile, au pire, dangereuse.

La meilleure chose à faire serait, plutôt que de nous contraindre à voter contre ce texte, de vous inspirer d'une « jurisprudence » d'actualité en reportant l'examen de la proposition de loi afin de préparer utilement son retrait.