Intervention de Colette Langlade

On ne peut que se réjouir de débattre, après la loi du 15 novembre 2013, d'un nouveau texte qui conforte l'indépendance des médias comme le travail libre des journalistes. Ce texte poursuit les travaux de notre Commission depuis quatre ans afin de faire en sorte que des intérêts économiques ou politiques ne viennent pas compromettre l'accès des citoyens à une information libre et pluraliste.

L'article 1er étend à l'ensemble des journalistes la protection aujourd'hui prévue en faveur des journalistes de l'audiovisuel public. Il reconnaît le droit pour tous les journalistes de refuser de signer un article, une émission ou un contenu éditorial imposé par un intérêt particulier au nom de leur conscience professionnelle. Cette protection des journalistes est salutaire et nécessaire en ces temps de concentration des médias dans les mains de grands groupes industriels.

À cette protection s'ajoute un souci de transparence vis-à-vis du public. L'article 11 prévoit ainsi une information de celui-ci lors de tout changement dans la direction ou l'actionnariat de l'entreprise afin que les lecteurs, auditeurs ou téléspectateurs puissent décrypter la programmation du média en toute connaissance de cause. Pouvez-vous à cet égard m'indiquer quel accueil les sociétés éditrices de médias que vous avez auditionnées ont réservé aux dispositions de l'article 11 ?