Intervention de Michel Herbillon

Nous sommes préoccupés par le caractère très subjectif de la notion d'intime conviction professionnelle sur laquelle vous fondez la création d'un droit nouveau. Cette notion, exigeante sur le plan éthique mais floue sur le plan juridique, viendrait soutenir un droit opposable au directeur de la publication. C'est pourquoi, en dépit de son objectif louable, cette disposition pose un problème très important.