Intervention de Michel Herbillon

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Nous sommes préoccupés par le caractère très subjectif de la notion d'intime conviction professionnelle sur laquelle vous fondez la création d'un droit nouveau. Cette notion, exigeante sur le plan éthique mais floue sur le plan juridique, viendrait soutenir un droit opposable au directeur de la publication. C'est pourquoi, en dépit de son objectif louable, cette disposition pose un problème très important.

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