Intervention de Patrick Bloche

Je sais par avance que je ne pourrai hélas pas vous convaincre. Je vous avoue mon incompréhension devant votre refus d'étendre la protection contre les pressions à tous les journalistes. Certes, lorsqu'il a été institué en 1983, ce dispositif visait avant tout à protéger les journalistes de l'audiovisuel public des pressions politiques. Mais pourquoi ne pourrait-on pas l'utiliser aujourd'hui face au mouvement de concentration des médias pour mettre tous les journalistes à l'abri du mur de l'argent – n'ayons pas peur des mots ?

En outre, cette disposition existe depuis plus de trente et n'a donné lieu à aucun contentieux.

Je répète de surcroît que c'est vous, lorsque vous formiez la majorité qui, en 2009, avez décidé de conférer une valeur législative à ce qui n'était alors qu'une disposition conventionnelle, et je ne comprends pas pourquoi ce qui était bon pour les journalistes de l'audiovisuel public serait mauvais pour tous les autres…

J'ai entendu aussi invoquer l'argument de l'anticonstitutionnalité de la notion d'intime conviction professionnelle au motif de son caractère prétendument flou. Mais, je le rappelle avec insistance, cette intime conviction devra être « professionnelle », ce qui suppose évidemment qu'elle devra reposer sur des fondements déontologiques liés à l'accomplissement préalable par le journaliste des démarches inhérentes à l'exercice professionnel de son métier. Il appartiendra au juge du travail d'en assurer l'application, comme c'est sa mission.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur ces amendements de suppression.