Intervention de Franck Riester

Mais le problème réside dans la mise en oeuvre de cette disposition qui, je le répète, va complexifier et rigidifier le fonctionnement des rédactions, et créer des situations complètement folles où, à chaque fois qu'un journaliste invoquera son intime conviction, il devra être sanctionné par sa hiérarchie pour pouvoir entrer dans le processus contentieux qui lui permettra de voir ses prétendus droits satisfaits. Il y a un vrai problème de fonctionnement. Nous allons assister à une judiciarisation qui va perturber le fonctionnement normal de rédactions, où il existe une hiérarchie : c'est le directeur de la publication qui, in fine, doit prendre la décision de publier ou non un article et qui, le cas échéant, en assume la responsabilité devant la justice.

Puisque notre rapporteur a fait l'éloge de la loi du 15 novembre 2013, je rappelle que Marcel Rogemont, le rapporteur de ce texte, a fait une évaluation très sévère de son application. Il a démontré que cette loi mettait en péril l'indépendance de l'audiovisuel public, ou en tout cas créait des conflits d'intérêts pour le CSA qui est à la fois régulateur et chargé de nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public.