Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur, président :

C'est un amendement de repli mais il réécrit l'article en affaiblissant méthodiquement, pour ne pas dire consciencieusement, chacune de ses dispositions. Si je vous comprends bien, le journaliste ne pourrait s'opposer à ce qu'on imprime sa signature sur une oeuvre modifiée sans son accord qu'en apportant la preuve que « son honneur », « sa réputation » ou « ses intérêts moraux » sont en jeu, ce qui n'est pas rien, convenez-en. Il lui serait permis de refuser « un acte contraire à l'éthique professionnelle », ce qui paraît bien le moins.

Je persiste, j'en suis désolé, à préférer une interprétation plus exigeante des libertés des journalistes et de leurs besoins pour accomplir leur mission d'information en toute indépendance. Avis défavorable.

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