Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur, président :

Cet amendement, comme ceux d'Isabelle Attard et de Lionel Tardy que je félicite pour leur vigilance, répare une omission du texte original en rétablissant la rédaction exacte du droit d'opposition prévu par le VI de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication. Cet article prévoit que tout journaliste a le droit de refuser de divulguer ses sources. La réparation de cette omission ne préjuge pas du débat que nous pourrons avoir ultérieurement sur la protection des sources des journalistes.

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