Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cette proposition de loi pose un certain nombre de problèmes dans son principe et dans ses dispositions, comme l'ont indiqué mes collègues du groupe Les Républicains. J'y reviendrai en séance. Avec cet amendement, je souhaite déjà corriger un oubli : en reprenant la rédaction de l'article 44 de la loi de 1986, l'article 1er omet le passage sur le secret des sources. Les journalistes ont le droit de refuser de diffuser leurs sources. Après les errements du projet de loi sur le secret des sources, cet oubli est regrettable et il convient de le corriger. Je crois que tout le monde en est conscient, monsieur le rapporteur.

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