Intervention de Patrick Bloche

Je veux rassurer Mme Attard : les journalistes confrontés à des pressions seront protégés par l'article 1er. Dès lors que nous adopterons le droit d'opposition, toute sanction disciplinaire liée à l'exercice de ce droit pourra être contestée devant le juge du travail qui ne manquera d'annuler toute décision prise en infraction avec la nouvelle loi. À cet égard, je relève l'innovation de votre dernier alinéa qui place la charge de la preuve dans les seules mains de l'employeur. Cela me paraît un peu excessif car, comme nous en avons débattu, il faudra bien aussi que le journaliste témoigne de l'accomplissement de toutes les diligences professionnelles fondamentales qui peuvent légitimement fonder en droit son intime conviction professionnelle. Je tiens à ce que la loi garde son équilibre. Si vous ne le retirez pas, je donnerai un avis défavorable à cet amendement.