Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur, président :

Madame Buffet, pour la clarté et la cohérence de nos débats, puis-je vous proposer de garder cet amendement sous le coude, si je puis dire. Au lieu de compléter l'article 1er, vous pourriez le rectifier afin qu'il vise à devenir un article additionnel après l'article 1er et puisse ainsi être débattu avec les autres amendements sur la protection du secret des sources des journalistes. Comme son changement de place induit une légère modification de sa rédaction, il deviendrait l'amendement AC5 rectifié.

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