Intervention de Christian Kert

Monsieur le rapporteur, comme vous n'avez pas l'air de vouloir évoluer sur l'intime conviction professionnelle, au moins jusqu'au débat en séance publique, nous proposons un dispositif qui permettrait d'encadrer cette notion. Le présent amendement propose de la fonder sur des principes déontologiques formalisés au sein d'une charte existante ou à négocier dans le cas où l'entreprise n'en posséderait pas. Un tel dispositif nous semble donner un fondement beaucoup plus collectif à cette responsabilité que ne l'est la notion d'intime conviction professionnelle. C'est en quelque sorte un appel à la responsabilité collective de l'entreprise.