Intervention de Patrick Bloche

Malgré les propos parfois définitifs que vous avez tenus sur l'article 1er, je voudrais vous donner un signe de notre bonne volonté et de notre espoir d'avancer en commun : je propose ainsi de donner un avis favorable à votre amendement même si je propose de le modifier légèrement pour des raisons rédactionnelles par le biais d'un sous-amendement.

Votre amendement propose d'imposer que les contrats de travail des journalistes soient accompagnés de chartes déontologiques sur lesquelles devrait être fondée l'intime conviction professionnelle que nous venons d'adopter. L'idée est très intéressante, et je suis favorable à ce que l'ensemble des éditeurs se dotent rapidement de chartes déontologiques ou, mieux encore, acceptent l'annexion des chartes existantes à la convention nationale collective des journalistes. S'il est parfaitement implicite que l'intime conviction professionnelle des journalistes citée dans le droit d'opposition dont nous débattions doit être formée dans le respect des principes déontologiques, je veux bien que, pour rassurer tout le monde, nous le précisions explicitement.

Je suis donc favorable à votre amendement, mais pour que nous n'écrivions pas deux fois la même chose dans la loi, je vous propose de le modifier légèrement. Nous reprendrions ainsi dans le corps de l'article 1er la seconde phrase de son deuxième alinéa en prévoyant, comme vous le proposez, que l'intime conviction professionnelle soit assise sur la charte déontologique de l'entreprise concernée. Il n'est pas nécessaire de citer la ligne éditoriale de l'entreprise : la clause de conscience implique que le journaliste qui reste dans l'entreprise accepte cette ligne. Il ne faudrait pas donner l'impression de remettre en cause cette clause importante.

Pour le reste, comme vous le proposez, les négociations devraient immédiatement être lancées dans les entreprises sur la rédaction des chartes pour que celles-ci, comme le veut votre amendement, soient obligatoires à partir du 1er juillet 2017.