Intervention de Emeric Bréhier

Je suis très heureux de cet amendement du groupe Les Républicains et plus encore de la légère modification proposée par le rapporteur. Mais si nous devions adopter cet amendement – ce que je souhaite –, il ne serait pas inutile d'y revenir dans le cadre de la séance pour le compléter sur deux points essentiels : ces chartes déontologiques devront être corédigées par les journalistes et les directions ; elles devront s'appliquer à l'ensemble d'un groupe plutôt qu'à chacune de ses composantes.

Puisqu'elle a une valeur contractuelle et qu'elle engage les deux parties, la charte doit en effet être rédigée par les journalistes ou leurs représentants – la société des rédacteurs, par exemple – et la direction. Il ne peut s'agir seulement d'un document écrit par la seule direction.

Il me semble également important de bien délimiter l'étendue de l'entreprise à laquelle elle s'applique, à un moment où nous assistons à des phénomènes de concentration capitalistique. S'applique-t-elle au groupe de presse dans son ensemble ou à chacune des entités qui le composent ? Pour ma part, je plaide pour la première option plutôt que pour le saucissonnage : les logiques de groupes sont souvent extrêmement importantes, notamment dans les médias.

Nonobstant ces deux remarques qui appellent à un travail supplémentaire, peut-être d'ici à la séance, je suis favorable à l'amendement tel que sous-amendé par le rapporteur.