Intervention de Isabelle Attard

Je vais intervenir dans le même esprit que Marie-George Buffet et revenir sur la manière dont nous avions débattu du projet de loi de 2013 sur la protection des sources des journalistes. Il était plaisant de voir comment nous avions fait avancer ce débat, de manière constructive, en commission. Il a donc été d'autant plus frustrant d'être privés de son examen en séance par la suite, et de voir ce projet enterré.

Il s'agissait tout simplement de permettre aux journalistes d'exercer sans entrave leur mission fondamentale d'information du public, afin qu'ils soient en mesure de jouer leur rôle de « chiens de garde de la démocratie », pour reprendre une expression utilisée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ce texte, salué comme une grande amélioration par rapport au droit existant, a ensuite été travaillé en commission des Affaires culturelles puis en commission des Lois en décembre 2013. Cependant, il n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour des débats en séance.

Comme Marie-George Buffet, nous souhaitons profiter de cette proposition de loi – le dernier véhicule législatif utilisable avant la fin de la législature – pour faire avancer le sujet. Et j'espère que nous pourrons le faire dès la commission, c'est-à-dire dès aujourd'hui, sans attendre la séance. Je ne vois pas comment le projet de loi sur le secret des sources pourrait revenir à l'ordre du jour avant juin 2017, alors que nous en avons débattu constructivement avant de l'adopter en commission. Il est assez dommageable pour le travail des parlementaires que ce texte ait été retiré de l'ordre du jour d'une façon aussi cavalière, alors que nous avions tant travaillé et tant fait progresser le débat. Ce n'est, ni sur la forme ni sur le fond, une manière d'apprécier le travail législatif.