Intervention de Patrick Bloche

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues qui ont pris l'initiative de déposer ces amendements : Marie-George Buffet, Michel Pouzol et Marie-Anne Chapdelaine, qui sont respectivement rapporteur pour avis pour notre Commission et rapporteure au fond pour la commission des Lois du projet de loi sur la protection du secret des sources des journalistes ; Isabelle Attard et Noël Mamère.

Pour compléter la présentation de ces amendements, je vais faire quelques rappels. Isabelle Attard et Noël Mamère ont repris la version de la commission des Lois. Marie-George Buffet et Michel Pouzol – grâce au complément qu'il vient d'apporter – ont déposé, dans les mêmes termes, le texte que nous avions adopté à l'unanimité en commission des Affaires culturelles, lors de l'examen du rapport pour avis de Michel Pouzol. Ce texte est d'ailleurs celui de la proposition de loi déposée par Marie-George Buffet et certains collègues, issus de différents groupes de notre Commission.

Chers collègues, je vous remercie d'autant plus de vos amendements que je considère que, face à la non-inscription à l'ordre du jour du projet de loi sur la protection du secret des sources des journalistes, nous avons ainsi l'opportunité de reprendre l'initiative, comme l'a souligné Isabelle Attard. Et je vous le dis avec beaucoup de sincérité, cette proposition de loi sur l'indépendance des médias, qui tend à renforcer l'indépendance, l'honnêteté et le pluralisme de l'information et des programmes, aura d'autant plus de force et de portée qu'elle intégrera une dimension ayant trait à la protection du secret des sources des journalistes.

En ma qualité de rapporteur – et aussi de président de notre Commission –, je prends donc l'engagement devant vous que, dans ce que nous voterons en séance la semaine prochaine, il y aura inévitablement des dispositions sur la protection du secret des sources des journalistes.

Cela étant, je me trouve confronté à deux difficultés.

Premièrement, le Gouvernement n'est pas présent ce matin dans notre réunion de commission, tout simplement parce que nous discutons d'une proposition de loi, c'est-à-dire d'un texte d'initiative parlementaire. Or c'est un sujet sensible, qui a fait l'objet d'un projet de loi, conformément à l'un des soixante engagements pris par le Président de la République lors de sa campagne présidentielle de 2012. Dans ces conditions, j'avoue avoir quelques difficultés à légiférer sans au moins entendre l'avis du Gouvernement.

Deuxièmement, et même si cela peut sembler paradoxal, nous avons en ce moment une surabondance de véhicules législatifs pour porter ces mesures : nos collègues de la commission des Lois, souffrant comme nous de la non-inscription à l'ordre du jour du projet de loi sur la protection du secret des sources des journalistes, ont décidé d'utiliser le texte en discussion cet après-midi…