Intervention de Patrick Bloche

Vous m'enlevez alors cet argument. En l'occurrence, je pensais que nous étions confrontés à une difficulté particulière puisque j'avais appris hier qu'un amendement sur le secret des sources devait être examiné aujourd'hui en séance, dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. S'il a été retiré, le projet de loi est vierge.

Je vais ainsi vous résumer ma pensée. D'une part, je prends l'engagement que des dispositions sur la protection des sources seront inscrites le 8 mars dans la présente proposition de loi. D'autre part, en tant que rapporteur, devant prendre en compte l'avis du Gouvernement sur le fond, je suis amené à souhaiter ce matin le retrait de ces amendements en commission. Je sais que la ministre de la culture et de la communication devrait profiter de cette proposition de loi pour intervenir sur le sujet. Quant au Premier ministre, il s'est exprimé très clairement, en janvier lors de ses voeux à la presse. Nous adopterons donc ces dispositions en présence de la ministre, en séance publique la semaine prochaine.