Intervention de Marie-George Buffet

Je comprends, monsieur le rapporteur, mais notre Commission peut adopter ce matin ces amendements qui sont conformes à un texte que nous avons déjà voté. Au moment de la séance plénière du 8 mars, Mme la ministre aura l'occasion d'exprimer sa position et de présenter d'éventuels amendements gouvernementaux. Je maintiens mon amendement AC5 rectifié et je souhaite qu'il soit soumis au vote.