Intervention de Emeric Bréhier

Il me semble que la cohérence à laquelle nous appelle le rapporteur nous commande de voter l'amendement de M. Pouzol, comme nous l'avons déjà fait il y a quelques mois, quitte à nous affranchir pour cela de la position du Gouvernement qui, en tout état de cause, n'a pas à être présent en commission lors de l'examen d'une proposition de loi. Nous reprendrons évidemment nos échanges avec la ministre dans le cadre de la séance publique. Pour ma part, je souscris donc aux propos de Michel Pouzol et Stéphane Travert.