Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement propose que le comité d'entreprise de chaque société puisse présenter de manière transparente le nombre de recours effectués par des salariés de l'entreprise au titre du non-respect de l'article 1er. Ce faisant, les représentants du personnel seront collectivement informés de la mise en oeuvre de ce droit opposable par les journalistes de la société dont ils sont salariés. Il s'agit ni plus ni moins que de constituer un maillage documentaire, nécessaire en vue d'une action devant le tribunal des prud'hommes si des manquements devaient être constatés.